mardi 22 novembre 2016

La normalisation comptable marocaine

Coût historique, principe de prudence, clarté... qu'est-ce qui change dans les régies sacrées par des générations d'étudiants et de comptables? Analyse d'un expert du nouveau plan comptable à la lumière de son contexte.


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Le Maroc a promulgué récemment deux lois(1) relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc.

Ces deux lois revêtent une importance capitale pour une meilleure qualité des comptes des entreprises marocaines et s'insèrent "dans le cadre d'un programme engagé par le gouvernement marocain destiné à améliorer l'environnement des entreprises en vue de leur offrir des conditions plus favorables à leur compétitivité sur les plans national et international, à promouvoir l'initiative privée et à attirer l'investissement étranger direct"(2) .

Ce programme comporte des mesures qui forment un tout indissociable.

Parmi ces mesures d'accompagnement il y a lieu de signaler:

- la libéralisation du commerce extérieur;

- la mise en oeuvre de la réforme fiscale engagée depuis 1985 avec la mise en place de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), de l'Impôt sur les Sociétés (I.S.), de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) et de la fiscalité locale;

- la libéralisation des prix, l'encouragement de la concurrence, l'assouplissement des formalités administratives relatives à l'investissement national et étranger;

- l'installation d'une zone bancaire off-shore à Tanger;

- l'adoption de la loi bancaire (contrôles prudentiels);

- la privatisation et la réforme de la bourse et du marché financier.

La première loi comptable marocaine, qui s'applique à compter du 1er janvier 1994, donne aux chefs d'entreprise, dans le cadre d'une comptabilité normalisée, des instruments comptables, financiers et de gestion performants.

Le seconde attribue à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes, membres du futur ordre des experts comptables, la mission de certifier que "les comptes et autres états comptables et financiers de l'entreprise donnent une image fidèle de ses actifs et passifs ainsi que de sa situation financière et de ses résultats".

Ainsi, dans la pratique la conjonction de ces deux textes législatifs permettra d'obtenir une meilleure qualité de l'information aussi bien au niveau micro-économique, à partir de l'analyse économique et financière découlant des états de synthèse, qu'au niveau macro-économique.

- les états de synthèse'3' seront établis suivant des règles comptables identiques au niveau national et reconnues internationalement;



- la certification de ces états de synthèse par un professionnel indépendant et compétent permettra aux associés et aux tiers d'avoir l'assurance que les comptes ont été établis conformément à des prescriptions reconnues et acceptées par tous.

Le nouveau plan comptable marocain est régi par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui se divise en deux parties distinctes:

- la Norme Générale Comptable (NGC). Elle regroupe les principes de base de la normalisation comptable qui constituent le "langage comptable commun";

- le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) aux entreprises.

Cette présentation du nouveau plan comptable marocain développera les seuls aspects contenus dans la norme et ne traitera donc que les parties suivantes:

- 1 - les choix directeurs;

-2- les principes comptables fondamentaux;

-3- les méthodes et règles d'évaluation.

Les choix directeurs

Afin de mettre en place la comptabilité normalisée, le CGNC a fait au Niveau des Principes Généraux (NGC) un certain nombre de choix qui traduisent la volonté de placer le nouveau plan comptable dans le contexte international tout en tenant compte des spécificités nationales.

1- L'exhaustivité

La norme générale comptable concerne la majorité des agents économiques indépendamment de leur taille, secteur, objet ou forme juridique.

Néanmoins, cette exhaustivité qui se conçoit dans le cadre des définitions et des principes comptables fondamentaux ne peut s'appliquer au niveau des modalités d'application des techniques comptables et des plans de comptes.

C'est ainsi que le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) ne s'applique pas à toutes les entreprises, certaines d'entre elles pouvant avoir un plan comptable professionnel distinct du PCGE en raison de leur spécificité, il s'agit notamment des banques et des assurances.

2- Le CGNC: Un outil d'analyse et de gestion

Les états de synthèse du nouveau plan permettent une analyse économique et financière des données de l'entreprise. La notion de liquidité a laissé la place dans le bilan à l'analyse fonctionnelle des opérations.

De nouveaux états de gestion inspirés du PCG82 tels que le compte de produits et charges (correspondant au compte de résultat), l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (l'annexe du plan français) ont été retenus par le CGNC. Ces nouveaux états permettent aux chefs d'entreprise de disposer directement de la balance, et sans calcul intermédiaire, d'instruments modernes et fiables de mesure des performances de leurs unités et notamment les informations de gestion suivantes:

- la répartition des charges et des produits sur trois niveaux, exploitations, financier et non courant;

- la marge brute, la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation;

- la comptabilisation des flux; la cession d'immobilisations est constatée dans un compte de produits pour le prix de cession et dans un compte de charges pour la valeur nette comptable;

- la capacité d'autofinancement;

- le tableau de financement fi permettant de déterminer les ressources dont a disposé l'entreprise pour financer ses besoins:

- le fonds de roulement fonctionnel, le besoin de financement global. la trésorerie nette.

Ces cinq états de synthèse sont obligatoires pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse le montant de 7.500.000 Dirhamsl4'. Un régime simplifié est prévu pour les autres entreprises.

Des prescriptions techniques comptables, devant être strictement respectées, ont été édictées par la norme marocaine afin d'assurer la saisie et le traitement de l'information dans les meilleures conditions de forme. L'établissement d'un manuel d'organisation comptable est imposé aux entreprises, sauf pour celles bénéficiant du régime simplifié.

3- Principes comptables internationaux

Toute comptabilité normalisée moderne doit être basée sur des principes comptables qui président à l'élaboration des comptes et des états de synthèse.

La NGC s'est alignée sur certaines de ces normes IASC(4) ainsi que sur celles résultant des dispositions des 4éme et 7ème directives de la CEE, donnant de ce fait aux états de synthèse marocains une place parmi les normes internationales.

Sept principes comptables ont été retenus par le nouveau plan comptable marocain.

4- L'image fidèle

Le CGNC prévoit que les états de synthèse des entreprises doivent donner "une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats".

L'image fidèle est une notion apparue tout d'abord chez les Anglo-saxons sous le terme "True and fair view". Aucune définition n'existe de ce concept qui ne s'appréhende qu'en termes d'objectif à atteindre. L'application des principes comptables fondamentaux et le respect des prescriptions du CGNC devraient permettre, dans la majorité des cas, d'y aboutir sinon il y a obligation, dans des cas exceptionnels il est vrai, de ne pas appliquer une prescription comptable (donc de déroger) pour obtenir l'image fidèle.

5- La codification comptable

La codification comptable retenue est totalement différente du plan français de 1957. Elle permet l'obtention quasi-automatique des états de synthèse sans retraitement fastidieux sources d'erreurs et de retard.

Les codages et les parallélismes qui y sont prévus facilitent beaucoup les repérages de compte et les codifications lors des imputations comptables.
(1) La loi comptable datée du 25 décembre 1992 et la loi instituant ordre des experts-comptables datée du 3 février 1993. 

(2) Extrait du discours du ministre des finances prononcé lors d'une journée sur le nouveau plan comptable marocain organisée par l'Association Marocaine des Diplômés Experts-Comptables (AMDC) en juin 1993. 

(3) Les états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, l'état des informations complémentaires.
(4) IASC - International Accounting Standard Committee 

Cree en 1994 sur l'economiste.
Par Mr.Jaouad CHBANI IDRISSI:Diplômé expert-comptable. Il dirige une société d'audit. de formation et d'organisation créée en 1986 au Maroc (Casablanca): la société "Chbani & Associés". Il est membre d'un réseau d'experts comptables "JPA International". 

samedi 12 novembre 2016

La comptabilisation des vols de stocks et de la démarque inconnue.


La comptabilisation des vols de stocks et de la démarque inconnue.


Les entreprises qui stockent des biens peuvent être victimes de vols (vols de marchandises, démarque inconnue). Ces pratiques peuvent avoir une incidence en comptabilité et donc faire l’objet d’écritures comptables particulières, au même titre que l’éventuelle indemnité d’assurance couvrant totalement ou partiellement le stock volé.



v  Comptabilisation des vols de stocks

Lorsqu’une entreprise est victime d’un vol de stock, les marchandises et biens manquants vont venir réduire le stock de clôture. Ainsi, le résultat d’exploitation va être moins important que si le vol n’avait pas eu lieu. Par conséquent, aucune écriture comptable ne doit être enregistrée.
Lorsque le vol est significatif (c’est-à-dire qu’il porte sur des montants importants) il est possible des comptabiliser des écritures afin de ne pas fausser la marge brute de l’entreprise ainsi que le résultat d’exploitation. En pratique :
·         on débite le compte 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion »,
·         et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation ».
Dans l’hypothèse où l’entreprise bénéficie d’une assurance couvrant la perte du stock, elle va percevoir une indemnité de cette dernière :
·         on débite le compte « 512 » Banque,
·    et on crédite le compte 791 « Transferts de charges d’exploitation » ou le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles » selon l’importance du vol.

‘Au niveau fiscal l’indemnité perçue est imposable.’


      N.B :
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les entreprises dont les marchandises ont disparu avant d’avoir  été vendues doivent, en théorie, reverser la TVA déduite initialement sur les achats. Par exception, aucune régularisation n’est exigée par l’administration fiscale en cas de vol justifié par un dépôt de plainte pour vol (il conviendra donc simplement d’apporter la preuve du dépôt de plainte).








v Comptabilisation de la « démarque inconnue » portant sur les stocks.



La démarque inconnue représente, en général, des vols habituels de biens et marchandises stockés au sein de l’entreprise. Ces vols vont donc venir diminuer naturellement le résultat d’exploitation lorsqu’il est procédé à l’inventaire physique (le stock réel compté physiquement sera moins important que le stock théorique calculé par le logiciel de gestion des stocks).
Lorsque le montant de cette démarque inconnue est significatif, il peut être opportun de comptabiliser une écriture, afin de ne pas fausser la marge commerciale :

·         on débite le compte 658 « Charges diverses de gestion courante »,
·         et on crédite le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».


   N.B :
S’agissant de la TVA, une tolérance fiscale est admise dans le secteur de la distribution : la démarque inconnue n’entraîne pas de régularisation lorsque son taux n’est pas exagéré, même si aucune plainte n’a été déposée

samedi 29 octobre 2016

Qu’est-ce qu’un crédit en comptabilité ?

Le crédit est une notion très importante en comptabilité. Il est utilisé lors de la saisie pour traduire une opération dans les comptes d’une entreprise.
Comptabilité marocaine réalise une brève explication sur la notion de crédit.
Qu’est-ce qu’un crédit en comptabilité?
  Comment fonctionne un crédit dans un compte en comptabilité?

Qu’est-ce qu’un crédit en comptabilité ?
A l’origine, le terme « crédit » signifiait « croire ». Il rappelle qu’une opération est fondée sur la croyance par le créancier que son débiteur honorera sa dette à l’échéance. Cette définition a rapidement été écartée en comptabilité car  elle n’était pas assez exhaustive. Elle ne tient pas compte d’aspects qui vont plus loin que la « simple » créance.
Mais avant de comprendre ce qu’est un crédit, il est nécessaire de cerner les principes fondamentaux de la comptabilité et notamment celui du mécanisme de la partie double.
Un crédit est un mouvement comptable qui traduit une opération se soldant par un appauvrissement ou un enrichissement de l’entreprise.


Comment enregistrer les opérations en comptabilité ?

Le mécanisme de la partie double repose sur un principe très simple : chaque opération (et plus généralement, tous les flux que connaît une entreprise) doit être traduite dans la comptabilité d’une entreprise (c’est ce que l’on appelle la (saisie comptable) et fait naître des écritures comptables dans lesquelles certains comptes sont mouvementés et qui doivent obligatoirement comporter au moins un débit et un crédit. Les totaux des débits et des crédits doivent être égaux, ce qui permet à une écriture comptable d’être équilibrée.
Les comptes sont, par le jeu des différents enregistrements comptables, débités et crédités à plusieurs reprises et sont schématiquement représentés par un « T » (la colonne « débits » figure, par convention, à gauche ; tandis que la colonne « crédits » figure à droite)..



Comment fonctionne un crédit dans un compte en comptabilité ?
A l’intérieur d’un compte, un lecteur obtient des informations sur l’ensemble des augmentations et diminutions qui affectent le patrimoine d’une entreprise ou son résultat. Les comptes fonctionnent de manière différente en fonction de leur nature : le crédit d’un compte de bilan (comptes des classes 1 à 5 du PCGM) n’aura pas la même significatif que le crédit d’un compte de gestion (comptes des classes 6 et 7 du PCGM). Il est important d’y distinguer :
·         dans les comptes de bilan : les comptes d’actif et de passif,
·         dans les comptes de gestion : les comptes de produits et de charges.

Le crédit d’un compte d’actif

Dans le bilan, l’actif regroupe tous les biens (monétaires et non monétaire, avec ou sans substance physique) que possède une entreprise comme les comptes bancaires, l’argent présent dans la caisse (ou plus largement les disponibilités), le matériel, les logiciels, le droit au bail, le fonds de commerce, les stocks et les créances clients.

Les comptes d’actifs sont représentés par les numéros suivants, dans le plan comptable général :

·         le compte 109 ;
·         les comptes de la classe 2 « Immobilisations » 
·         les comptes de la classe 3 « Stocks » (excepté les comptes 39) ;
·     le compte 34, les comptes 3421 « Clients » (excepté le compte 394)
·         les comptes de la classe 5 « Comptes financiers » (excepté le compte 59).
Lorsque l’on crédite un compte d’actif, on constate une diminution de celui-ci.


Le crédit d’un compte de passif

 A l’inverse de l’actif, le passif recense essentiellement les fonds mis à la disposition de l’entreprise (les « capitaux propres ») composés du capital social, des réserves accumulées, des provisions pour risques et charges et des provisions réglementées. Il donne également une information sur les dettes de l’entreprise : dettes envers les fournisseurs, dettes envers les organismes sociaux, l’Etat ou ses différents prêteurs (emprunts et prêts auprès d’établissements financiers ou d’organismes, dettes envers les associés, etc.).
Dans le plan comptable général, il s’agit des comptes suivants :

·                    les comptes de la classe 1 « Comptes de capitaux » (sauf le compte 1119) ;
·              les comptes 269, 279, 28 et 29 (ces deux dernières racines de compte ne figurent pas au passif mais en moins de l’actif, dans une autre colonne) ;
·              les comptes 39 « Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours » (ils figurent en moins de l’actif eux aussi) ;
·             les comptes 441 « Fournisseurs » 444 «Organismes sociaux» 443 «Personnel-créditeur» 445 «Etat-créditeur »  446 Comptes d'associés - créditeur  45 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
       
·         les comptes 509, 5181, 519 et 59 (ce dernier figure également en moins de l’actif).
 Lorsque l’on crédite un compte de passif, on constate une augmentation de celui-ci.
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Le crédit d’un compte de charges

Une charge correspond a un bien ou un service qui est consommé et qui, par conséquent, disparaît dès son premier usage par l’entreprise. Lorsqu’il est fait référence au PCGM, il s’agit de tous les comptes de la classe 6 « Comptes de charges ».

Lorsque l’on crédite un compte de charges, on constate une diminution de celui-ci. 

Le crédit d’un compte de produits

Un produit est une ressource que l’entreprise a à sa disposition de manière définitive. Elle n’aura pas à la rembourser tant qu’elle existe. Les comptes de produits sont l’ensemble des comptes compris dans la classe 7 « Comptes de produits » du PCGM.

Lorsque l’on crédite un compte de produits, on constate une augmentation de celui-ci.

vendredi 28 octobre 2016

Transformation personne physique au SARL

  • Transformation personne physique au SARL
logiquement on ne peut pas transformer une Personne Physique en une Personne morale c'est impossible, On peut transformer une société en une autre forme de société, Et s'il était possible de transformer une PP en PM, il serait logiquement faisable de transformer une PM en PP ce qui n'est pas concevable.mais on peut transférer tous les fond de la personne physique vers personne morale nouvellement créer et suivre les démarches suivants :


1- constitution de la nouvelle société sarl au


2- vente immo et cession de fond de commerce à la nouvelle société


3 - radiation de personne physique au niveau de RC + Patente.


4- radiation de personne physique au niveau des taxes locales.


5- radiation de la personne au niveau de la cnss.
6- clôture des comptes bancaires.


nb : vous devez préparer vos document et payer le plus value et n'oublier pas cette opération fait objet d'une vérification fiscale
alors soyer prudent

vendredi 21 octobre 2016

COURS 4- LA LIQUIDATION DE LA T.V.A

   Dans les cours précédent nous avons parlé  de quelques règles fin de déterminer la base de la T.V.A pour pouvoir bien sur  soustraire  la T.V.A collecter de la T.V.A récupérable. Cette operation est effectuée au moment de la déclaration de la  T.V.A

La déclaration de la TVA se réalise suivant le régime d'imposition auquel le société est soumise.

1-La déclaration mensuelle:

    le régime de la déclaration mensuelle est obligatoire pour:
         les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égale à 1.000.000,00dh .

N.B:

       il faut  toujours déposer  la déclaration TVA mensuelle avant le 20 du mois+1 

2- la déclaration trimestrielle:

    les entreprises qui réalisent  un chiffre d'affaire hors TVA qui ne dépasse pas 1.000.000,00 adoptent le régime de la déclaration trimestrielle.
  

N.B:

        la déclaration trimestrielle se fait 4 fois par année:

-1 ère trimestre commence le 1 janvier N et se termine le 31/03/N
-2èmes trimestre commence le 1/04/ N et se termine le 30/06/N
 -2èmes trimestre commence le 1/07/ N et se termine le 30/09/N
  -3èmes trimestre commence le 1/10/ N et se termine le 31/12/N
        il faut  toujours déposer  la déclaration TVA  trimestrielle avant le 20 du mois suivant le T

jeudi 20 octobre 2016

EXPLICATION DU PLAN COMPTABLE MAROCAIN – RÉSERVE LÉGALE-

RÉSERVE LÉGALE

loi oblige les sociétés de mettre en réserve un montant,pour chaque exercice comptable bénéficiaire,ce montant varie entre 5% et 10% de bénéfice net.
***le réserve légale est obligatoire jusqu’à la limite de 10% au delà de 10% on parle de réserve facultatif.
***On peut pas distribue le resserve légale sous forme de dividende,mais on peut l’utiliser pour compenser les pertes.
*** Le poste 114 se compose d’un seule compte 1140 celui ci fonction de cette façon:


Exemple


considérons le bénéfice net de la société ABC est :500.000,00dh sachant que le taux de réserve légale est 5% passer les écritures comptable au journal de la société ABC

Correction


AUTRE RÉSERVE

Le poste 115 regroupe des autre réserve a savoir:
1- les réserves statutaires ou contractuelle
2- les réserves facultatives
3- les réserves réglementées

les réserves statutaires ou contractuelle

les réserves statutaires sont fixés dans le statut de la société lors de sa création,la formule qui permet de déterminer le montant de réserve légale doit erre également préciser par les statuts.

les réserves facultatives

comme indique son nom le réserve facultative c’est un réserve qui n’est pas obligatoire juridiquement ni indique au statuts de la société;c’est un réserve qui peut être créer par les associes lors l’assemblée générale.

Explication du capital social ou personnel-111

Dans cette article nous essaierons d’expliquer le poste 111 du plan comptable marocain
Le poste capital social ou personnel 111 regroupe les comptes suivants :
-capital social(1111)
-fond de dotation(1112)
-capital personnel(1117)
-actionnaires, capital souscrit non appelé(1119)

1- Capital social 1111


Le capital social représente une valeur nominale des actions ou des parts sociales.
Dés la création d’une entreprise le comptable doit enregistre le montant du capitale au crédit

2- Fond de dotation 1112


Ce compte visé a enregistre les fond de dotation des établissements publique qui ne dispose pas du capital sociale.
Le fonctionnement du compte 1112 :ce compte est crédité du montant de la dotation.

3- Capital personnel 1117

Ce compte destine a enregistre le capital des entreprises individuelles dont le forme juridique est personne physique au les sociétés en commandite simple…a cet effet on peur utiliser deux sous compte
-11171 le capital individuel
-11175 le compte de l’exploitant

4- actionnaires capitaux souscrit non appelé -1119


Ce compte est destine a enregistre le capitale souscrit non appelé c’est-à-dire le capital non libéré ce dernier correspond a une partie du capitale souscrite par les actionnaires mais elle n’a pas encore versée On débute toujours Le compte 1119 par le montant du capital souscrit non appelé .

Exemple :


Le capital fixé au statut d’une entreprise ABC est : 100.000,00dh
Le montant du capital souscrit appelé est 50.000,00dh
Le montant du capital souscrit non appelé est 50.000,00dh
Question : enregistrer ces opérations dans le journal de la société abc.

Correction