vendredi, 01 août 2014

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Coefficient de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2013

Il est publier au bulletin officiel l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1615-13 du 5 rajab II 1434 (16 mai 2013) fixant, pour l'année 2013, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits foncier, prévus par les dispositions de l'article 64-II du code général des impôts, sont fixés pour l'année 2013 comme suit :

 

 

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